Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Studio Brut, représentée par Monsieur MONY Marc, propriétaire de la micro-entreprise, et ses clients dans le cadre d’une activité de design graphique et direction artisitque. En passant commande auprès du Studio Brut, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.
1/ Objet
Studio Brut propose des services de design graphique et de direction artistique tels que la création de logos,
la conception d’identité visuelle, la retouche et création d’image, de supports de communication, et tout autre service défini dans le devis accepté par le client.
2/ Devis et commande
Le client peut demander un devis au Studio Brut en fournissant les détails de sa demande. Le devis précisera
la description des services, les délais, les tarifs et les conditions de paiement. Pour le bien d’un projet, il est possible que le devis ai besoin d’être modifié (achat d’art, etc). Dans ce cas, un devis dit “complémentaire“ sera soumis au client.
La commande du client est validée une fois le devis signé et renvoyé au Studio Brut par voie électronique
ou par courrier, et une fois l’accompte reçu.
3/ Modalités de paiement et remise des livrables
Les tarifs des services du Studio Brut sont indiqués dans le devis. Les prix sont exprimés en euros, hors taxe (HT). Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Le règlement des prestations s’effectue en deux temps:
– Un acompte d’une valeur de 40% du montant total du devis initial sera demandé au client. La prestation débutera après réception de cet acompte.
– Les livrables seront remis au client une fois le BAT signé et les fonds restants reçus.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard et la suspension des services.
4/ Propriété intellectuelle
Les créations graphiques réalisées par Studio Brut restent sa propriété exclusive jusqu’au paiement intégral
de la prestation. Une fois le paiement effectué, le client dispose des droits d’utilisation définis dans le devis.
Toute utilisation non autorisée des créations graphiques est interdite.
5/ Responsabilités
Studio Brut s’engage à réaliser les services conformément aux termes du devis accepté par le client. Le client
est responsable de fournir à Studio Brut toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services.
Le Studio Brut ne pourra être tenu responsable des retards ou des erreurs imputables au client ou à des tiers.
6/ Confidentialité
Studio Brut s’engage à traiter toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation
de manière confidentielle. Les informations confidentielles ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement préalable du client, sauf dans les cas prévus par la loi.
7/ Résiliation
En cas d’annulation de la commande par le client, celui-ci devra régler les sommes dues correspondant aux prestations dont les livrables ont déjà été remis (s’il en existe). Aucun remboursement du préalable accompte ne sera possible. Studio Brut se réserve le droit de résilier la commande en cas de non-paiement, de comportement abusif du client ou de force majeure.
8/ Communication et newsletter
Le client est informé qu’en acceptant les présentes conditions générales, il pourra recevoir, par email, des informations concernant les actualités de l’agence, ses services ou ses offres promotionnelles. À tout moment, le client pourra se désinscrire de ces communications via le lien présent en bas de chaque email ou sur simple demande à l’adresse suivante : contact@studiobrut.fr.
9/ Droits de diffusion
Le Studio Brut se réserve le droit de diffuser à des fins de communication, l’intégralité de ses réalisations (via son site web, ses réseaux sociaux …)
10/ Litige et Droit applicable
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera soumis à la juridiction compétente conformément au droit applicable.
11/ Modification des conditions générales de vente
Studio Brut se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site web ou leur notification au client.
Dernière mise-à-jour : le mardi 15 Avril 2025, à Vélizy-Villacoublay
Studio Brut